« décret n° 96-853 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (Q33448) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-853 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-853 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/9/24/ACVI9630007D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/9/24/96-853
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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