« décret n° 96-1079 du 2 décembre 1996 portant modification du décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (Q33824) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1079 du 2 décembre 1996 portant modification du décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2006
    aucune valeur
    12 décembre 1996
    2 juin 2006
    décret n° 96-1079 du 2 décembre 1996 portant modification du décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (français)
    décret n° 96-1079 du 2 décembre 1996 portant modification du décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622230
    LEGITEXT000005622231
    2 décembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005622230
    LEGITEXT000005622231
    eli/decret/1996/12/2/AGRP9602043D
    1 référence
    LEGITEXT000005622230
    LEGITEXT000005622231
    eli/decret/1996/12/2/96-1079
    1 référence
    LEGITEXT000005622230
    LEGITEXT000005622231

    Identifiants

    LEGITEXT000005622230
    LEGITEXT000005622231
    1 référence
    LEGITEXT000005622230
    LEGITEXT000005622231
    96-1079
    1 référence
    LEGITEXT000005622230
    LEGITEXT000005622231