« décret n° 96-1103 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (Q33906) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1103 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-1103 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/12/11/FPPA9600132D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/11/96-1103
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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