« décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Q3199) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    26 avril 2008
    26 avril 2008
    20 mars 1986
    décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (français)
    décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006061574
    LEGITEXT000018706597
    29 juin 1968
    1 référence
    LEGITEXT000006061574
    LEGITEXT000018706597
    eli/decret/1968/6/29/68-619
    1 référence
    LEGITEXT000006061574
    LEGITEXT000018706597

    Identifiants

    LEGITEXT000018706597
    LEGITEXT000006061574
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006061574
    LEGITEXT000018706597
    68-619
    1 référence
    LEGITEXT000006061574
    LEGITEXT000018706597