« loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 (Q34163) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1996/12/27/TASX9600117L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1996/12/27/96-1160
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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