« arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l' Institut Mines-Télécom des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (Q34177) » : différence entre les versions

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arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l' Institut Mines-Télécom des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications
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    Déclarations

    1 référence
    LEGITEXT000005622491
    LEGITEXT000021068098
    LEGITEXT000025595112
    1 référence
    LEGITEXT000005622491
    LEGITEXT000021068098

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    23 septembre 2009
    1 mars 2012
    1 mars 2012
    31 décembre 1996
    23 septembre 2009
    arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l' Institut Mines-Télécom des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (français)
    arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert au Groupe des écoles des télécommunications des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (français)
    arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert au Groupe des écoles des télécommunications des biens (Institut Télécom), droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622491
    LEGITEXT000021068098
    LEGITEXT000025595112
    30 décembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005622491
    LEGITEXT000021068098
    LEGITEXT000025595112
    eli/arrete/1996/12/30/MIPP9600525A
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    LEGITEXT000005622491
    LEGITEXT000021068098
    LEGITEXT000025595112

    Identifiants

    LEGITEXT000025595112
    LEGITEXT000005622491
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