« loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (Q34195) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 20:11

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (français)
    eli/loi/1996/12/30/ECOX9600138L
    eli/loi/1996/12/30/96-1182

    Identifiants