« décret n° 97-90 du 28 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés (Q34372) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-90 du 28 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-90 du 28 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/1/28/ECOP9600039D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/1/28/97-90
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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