« décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (Q34486) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005622811
LEGITEXT000020079819
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037456978
Ontologie ELI
1 janvier 2009
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005622811
30 septembre 2018
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020079819
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037456978
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005622811
LEGITEXT000020079819
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037456978
13 février 1997
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005622811
1 janvier 2009
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020079819
30 septembre 2018
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037456978
décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (français)
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005622811
décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (français)
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020079819
décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (français)
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037456978
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 février 1997
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/2/12/TASS9720307D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/2/12/97-127
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005622811
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005622811
LEGITEXT000020079819
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020079819
LEGITEXT000037456978
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29 novembre 2019
LEGITEXT000037456978
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
LEGITEXT000005622811
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29 novembre 2019
LEGITEXT000020079819
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29 novembre 2019
LEGITEXT000037456978
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
97-127
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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