« décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (Q3318) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1969/3/6/69-222
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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