« décret n° 97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Q35370) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/29/MCCX9700026D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/29/97-589
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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