« décret n° 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q35511) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 20:16

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/31/ECOP9700270D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/31/97-657
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q35511&oldid=35739"