« loi n° 69-717 du 8 juillet 1969 relative à certaines dispositions concernant les sociétés (Q3400) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 69-717 du 8 juillet 1969 relative à certaines dispositions concernant les sociétés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 69-717 du 8 juillet 1969 relative à certaines dispositions concernant les sociétés (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1969/7/8/69-717
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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