« décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (Q3408) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    27 novembre 2003
    1 juin 2008
    1 référence
    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681
    12 août 1969
    27 novembre 2003
    décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681
    12 août 1969
    1 référence
    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681
    eli/decret/1969/8/12/69-810
    1 référence
    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681

    Identifiants

    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681
    69-810
    1 référence
    LEGITEXT000006061680
    LEGITEXT000006061681