« décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (Q36536) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    8 février 2013
    aucune valeur
    1 janvier 1998
    8 février 2013
    décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624852
    LEGITEXT000027041027
    19 décembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624852
    LEGITEXT000027041027
    eli/decret/1997/12/19/MENX9700150D
    1 référence
    LEGITEXT000005624852
    LEGITEXT000027041027
    eli/decret/1997/12/19/97-1189
    1 référence
    LEGITEXT000005624852
    LEGITEXT000027041027

    Identifiants

    LEGITEXT000005624852
    LEGITEXT000027041027
    1 référence
    LEGITEXT000005624852
    LEGITEXT000027041027
    97-1189
    1 référence
    LEGITEXT000005624852
    LEGITEXT000027041027