« ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Q3459) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (français)
    eli/ordonnance/1969/12/20/69-1176

    Identifiants