« loi du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation (Q141) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    21 septembre 1793Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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