« décret du 20 messidor an III (8 juillet 1795) ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes (Q142) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 20 messidor an III (8 juillet 1795) ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 20 messidor an III (8 juillet 1795) ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    8 juillet 1795Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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