« arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire exécutif, qui règle la marche à suivre pour les affaires dont sont chargés les officiers consulaires des nations étrangères en France (Q147) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire exécutif, qui règle la marche à suivre pour les affaires dont sont chargés les officiers consulaires des nations étrangères en France |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
10 juillet 1799Grégorien
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29 novembre 2019
arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire exécutif, qui règle la marche à suivre pour les affaires dont sont chargés les officiers consulaires des nations étrangères en France (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
10 juillet 1799Grégorien
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29 novembre 2019
eli/arrete/1799/7/10
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000032153069
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