« décret n° 98-351 du 4 mai 1998 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Fonds des Nations unies pour l'enfance relative aux contributions de la France au Fonds des Nations unies pour l'enfance, signée à Paris le 7 octobre 1997 (Q37472) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-351 du 4 mai 1998 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Fonds des Nations unies pour l'enfance relative aux contributions de la France au Fonds des Nations unies pour l'enfance, signée à Paris le 7 octobre 1997
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    21 décembre 2011
    aucune valeur
    12 mai 1998
    21 décembre 2011
    décret n° 98-351 du 4 mai 1998 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Fonds des Nations unies pour l'enfance relative aux contributions de la France au Fonds des Nations unies pour l'enfance, signée à Paris le 7 octobre 1997 (français)
    décret n° 98-351 du 4 mai 1998 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance relative aux contributions de la France au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, signée à Paris le 7 octobre 1997 (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005625750
    LEGITEXT000026394215
    4 mai 1998
    1 référence
    LEGITEXT000005625750
    LEGITEXT000026394215
    eli/decret/1998/5/4/MAEJ9830036D
    1 référence
    LEGITEXT000005625750
    LEGITEXT000026394215
    eli/decret/1998/5/4/98-351
    1 référence
    LEGITEXT000005625750
    LEGITEXT000026394215

    Identifiants

    LEGITEXT000005625750
    LEGITEXT000026394215
    1 référence
    LEGITEXT000005625750
    LEGITEXT000026394215
    98-351
    1 référence
    LEGITEXT000005625750
    LEGITEXT000026394215