« loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale (Q3545) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1970/6/4/70-459
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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