« loi n° 70-489 du 11 juin 1970 relative à la protection des obtentions végétales (Q3549) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 70-489 du 11 juin 1970 relative à la protection des obtentions végétales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 70-489 du 11 juin 1970 relative à la protection des obtentions végétales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1970/6/11/70-489
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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