« arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (Q3550) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    14 avril 2013
    aucune valeur
    20 juin 1970
    14 avril 2013
    arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (français)
    arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des service(s) de la publicité foncière (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000026499990
    LEGITEXT000027318261
    12 juin 1970
    1 référence
    LEGITEXT000026499990
    LEGITEXT000027318261
    eli/arrete/1970/6/12
    1 référence
    LEGITEXT000026499990
    LEGITEXT000027318261

    Identifiants

    LEGITEXT000026499990
    LEGITEXT000027318261
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000026499990
    LEGITEXT000027318261
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000026499990
    LEGITEXT000027318261