« décret n° 98-484 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (Q37750) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-484 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-484 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/6/17/AGRM9800068D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/6/17/98-484
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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