« ordonnance n° 98-526 du 24 juin 1998 réglementant l'urbanisme commercial dans la collectivité territoriale de Mayotte (Q37811) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 98-526 du 24 juin 1998 réglementant l'urbanisme commercial dans la collectivité territoriale de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 98-526 du 24 juin 1998 réglementant l'urbanisme commercial dans la collectivité territoriale de Mayotte (français)
    eli/ordonnance/1998/6/24/INTX9700174R
    eli/ordonnance/1998/6/24/98-526

    Identifiants