« ordonnance n° 98-580 du 8 juillet 1998 relative au délai de déclaration des naissances en Guyane (Q37915) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 98-580 du 8 juillet 1998 relative au délai de déclaration des naissances en Guyane
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 98-580 du 8 juillet 1998 relative au délai de déclaration des naissances en Guyane (français)
    eli/ordonnance/1998/7/8/INTX9700170R
    eli/ordonnance/1998/7/8/98-580

    Identifiants