« loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle (Q155) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:01

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    29 avril 1806Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q155&oldid=383"