« ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé " Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain " du livre VI du code de la santé publique (Q38278) » : différence entre les versions

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français
ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé " Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain " du livre VI du code de la santé publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé " Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain " du livre VI du code de la santé publique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1998/9/2/INTX9800073R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/1998/9/2/98-773
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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