« décret n° 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (Q38409) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/9/23/AGRA9801585D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/9/23/98-875
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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