« décret n° 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q38578) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/10/27/FPPA9810013D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/10/27/98-983
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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