« loi n° 70-1319 du 31 décembre 1970 relative à certaines dispositions concernant le personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure (Q3683) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 70-1319 du 31 décembre 1970 relative à certaines dispositions concernant le personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 70-1319 du 31 décembre 1970 relative à certaines dispositions concernant le personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure (français)
    eli/loi/1970/12/31/70-1319

    Identifiants