« décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (Q39051) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 avril 2009
    aucune valeur
    1 janvier 1999
    31 décembre 1998
    décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (français)
    décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquacultureet modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005627280
    LEGITEXT000020475983
    29 décembre 1998
    1 référence
    LEGITEXT000005627280
    LEGITEXT000020475983
    eli/decret/1998/12/29/AGRM9802455D
    1 référence
    LEGITEXT000005627280
    LEGITEXT000020475983
    eli/decret/1998/12/29/98-1261
    1 référence
    LEGITEXT000005627280
    LEGITEXT000020475983

    Identifiants

    LEGITEXT000005627280
    LEGITEXT000020475983
    1 référence
    LEGITEXT000005627280
    LEGITEXT000020475983
    98-1261
    1 référence
    LEGITEXT000005627280
    LEGITEXT000020475983