« décret n° 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (Q39426) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/3/16/MCCA9800165D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/3/16/99-222
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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