« décret n° 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q39433) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/3/17/MESX9900027D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/3/17/99-211
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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