« décret n° 99-238 du 26 mars 1999 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques (Q39500) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-238 du 26 mars 1999 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-238 du 26 mars 1999 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/3/26/MENS9900478D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/3/26/99-238
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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