« décret n° 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique *CNRS* (Q39767) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique *CNRS* (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/5/20/MENF9900848D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/5/20/99-427
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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