« décret n° 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (Q39959) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/6/30/EQUX9900055D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/6/30/99-552
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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