« ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change (prestataires de services d'investissement) et de courtiers de commerce (courtiers de marchandises assermentés), en cas de démission ou de décès (Q176) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change (prestataires de services d'investissement) et de courtiers de commerce (courtiers de marchandises assermentés), en cas de démission ou de décès |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 décembre 2007
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
3 juillet 1816Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change (prestataires de services d'investissement) et de courtiers de commerce (courtiers de marchandises assermentés), en cas de démission ou de décès (français)
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29 novembre 2019
FRA
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3 juillet 1816Grégorien
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29 novembre 2019
eli/ordonnance/1816/7/3
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075138
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