« ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances (Q177) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances (français)
    27 novembre 1816Grégorien
    eli/ordonnance/1816/11/27

    Identifiants