« décret n° 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole (Q40526) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/11/4/AGRU9902067D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/11/4/99-938
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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