« décret n° 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (Q40621) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/12/1/INTM9900047D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/12/1/99-1024
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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