« ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Q41078) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2000/3/2/INTX9900049R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2000/3/2/2000-190
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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