« décret n° 2000-264 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Q41150) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2000-264 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-264 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/3/17/MENF0000210D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/3/17/2000-264
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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