« ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales (Q186) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    18 juin 1823Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1823/6/18
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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