« ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna (Q41241) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna (français)
    eli/ordonnance/2000/4/19/INTX0000029R
    eli/ordonnance/2000/4/19/2000-351

    Identifiants