« décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (Q41487) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/6/15/ECOI0000075D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/6/15/2000-520
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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