« décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens (Q41640) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/7/6/EQUT0000415D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/7/6/2000-634
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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