« loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Q41644) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2000/7/6/MJSX9900111L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2000/7/6/2000-627
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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