« ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public (Q193) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
23 septembre 1825Grégorien
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29 novembre 2019
ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
23 septembre 1825Grégorien
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29 novembre 2019
eli/ordonnance/1825/9/23
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074273
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