« décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (Q4010) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (français)
    eli/decret/1972/6/15/72-485

    Identifiants