« décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (Q4010) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
12 mai 2017
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
17 juin 1972
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
15 juin 1972
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eli/decret/1972/6/15/72-485
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061947
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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72-485
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019